Changement de situation et démarche


Une nouvelle personne arrive :
Mariage
Fournissez une copie du livret de famille ou un acte de mariage à votre antenne. Votre conjoint devient lui aussi titulaire du contrat de location. Votre antenne vous fera parvenir un avenant à votre contrat de location.

Concubinage
Contactez votre antenne qui étudiera avec vous votre nouvelle situation.

Naissance ou Adoption
Adressez une copie du livret de famille ou un acte de naissance à votre antenne. Si vous bénéficiez d'une aide personnalisée, nous vérifierons qu'elle a bien été adaptée à votre nouvelle situation familiale. Indiquez-nous également si vous souhaitez changer de logement : nous ferons notre possible pour satisfaire votre demande.

Hébergement
L'hébergement temporaire est toléré à condition que l'arrivée d'une personne ne trouble pas le voisinage. Par ailleurs, la personne hébergée provisoirement n'a aucun droit sur le logement.
Une personne s'en va :

Divorce
Informez rapidement votre antenne qui vous expliquera quelles seront les démarches à suivre en fonction de la situation de votre couple et de la ou les personnes titulaires du bail et des éventuelles décisions de justice.bail.

Décès du titulaire du bail
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Le titulaire est seul occupant : les proches informent l'antenne du décès et le logement revient à l'organisme,
D'autres occupants vivent dans le logement et souhaitent le conserver : ils doivent adresser à l'antenne
-Un certificat de décès
-Une attestation mentionnant qu'ils sont conjoints, concubins, ascendants, descendants de la personne décédée ou encore personne à charge depuis plus d'un an dans le logement,
-Répondre aux conditions d'attribution,
Deux personnes sont titulaires : un avenant au contrat sera établi par votre antenne au bénéfice de la personne restante, à condition que celle-ci remplisse les conditions d'attribution du logement. VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS TRANSMETTRE DE VOTRE PROPRE INITIATIVE VOTRE LOGEMENT A UNE TIERCE PERSONNE

Revenus modifiés Si le niveau de vos ressources est modifié (chômage, naissance, séparation…) avertissez rapidement votre antenne. Elle étudiera les solutions adaptées à vos éventuelles difficultés.

 OPAC de l'Oise