Le supplément de loyer de solidarité (SLS)


Le supplément de loyer de solidarité (SLS) ne s'applique qu'aux familles dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés chaque année par l'Etat.
Lors de votre emménagement, vos revenus ne doivent pas dépasser ces plafonds. Si au cours de la période de location votre situation financière s'améliore et vous amène à dépasser ce plafond, vous pouvez continuer à bénéficier de votre logement en contrepartie d'un supplément de loyer de solidarité (SLS)
Conformément à la loi et afin de connaître la situation de ses résidants, l'OPAC de l'Oise réalise chaque année une enquête " ressources et situation des occupants ".Cette enquête est obligatoire, répondez-y avec exactitude en fournissant les pièces demandées. Cela nous permettra de calculer si vous êtes redevable du SLS.Sans réponse de votre part, nous serons tenus de vous appliquer un supplément de loyer au taux maximum et des frais de dossier si nous sommes amenés à devoir régulariser votre dossier.

 OPAC de l'Oise