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Chaque mois, qu'aurez vous à payer ? Le Loyer Les OPAC sont des établissements publics à but non lucratif. Le loyer représente la contrepartie à payer pour la mise à disposition de votre logement. Lors de la mise en location d'un groupe de logements, un arrêté ministériel fixe le montant maximum des loyers HLM. Les loyers HLM, contrairement à ceux du privé, sont donc plafonnés. Chaque année, le Conseil d'Administration de notre organisme peut voter une hausse des loyers. Elle ne peut être supérieure à 10 % par semestre et doit maintenir le montant du loyer (hausse comprise) dans la limite des plafonds, réactualisés par l'indice légal. Que finance votre loyer ? - le remboursement des emprunts faits par l'OPAC de L'Oise pour acheter le terrain et construire le logement, - les dépenses de gestion et d'entretien non comprises dans les charges, - les grosses réparations, - les impôts et taxes supportées par l'OPAC de l'Oise. |
| Les Provisions
pour Charges Locatives Les charges locatives concernent des dépenses de services que l'OPAC de l'Oise rend aux résidants. Elles varient en fonction de l'immeuble. A quoi correspondent-t-elles ? - les consommations individuelles en eau, - les consommations liées aux parties communes (minuteries, ascenseurs, éclairage…) - l'entretien de certains équipements privatifs (chauffe-eau, chaudière, robinetterie…) - l'entretien des parties communes et gardiennage… Comment les payez-vous ? Les charges font l'objet d'acomptes mensuels étalés sur l'année. Elles sont revues une fois par an et font l'objet d'une régularisation. Les dépenses réelles sont alors comparées au total des acomptes demandés. A l'occasion de la régularisation des charges, l'OPAC de l'Oise vous rendra un excédent au titre des charges de l'année précédente ou vous demandera un paiement complémentaire. Les charges sont des prévisions de consommation revues une fois par an : une estimation de la consommation moyenne par famille. Autres dépenses liées au logement Le supplément de loyer de solidarité (SLS) Le supplément de loyer de solidarité (SLS) ne s'applique qu'aux familles dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés chaque année par l'Etat. Lors de votre emménagement, vos revenus ne doivent pas dépasser ces plafonds. Si au cours de la période de location votre situation financière s'améliore et vous amène à dépasser ce plafond, vous pouvez continuer à bénéficier de votre logement en contrepartie d'un supplément de loyer de solidarité (SLS)
Le dépôt de garantie Il est payé une seule fois, à l'entrée dans les lieux. Il représente un mois de loyer. Il vous sera reversé dans un délai de 2 mois après votre départ. Seront déduits de votre dépôt de garantie les éventuels frais de réparations locatives à réaliser dans votre logement ainsi que les provisions et loyers restant dus. Il ne produit pas d'intérêts. Comment effectuer vos règlements ? L'avis d'échéance Chaque mois, vous recevez un avis d'échéance qui fait apparaître le montant du loyer et des provisions pour charges ainsi que la somme due si vous bénéficiez d'un jardin ou d'un garage. Le règlement
Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : Le prélèvement automatique C'est le mode de règlement le plus simple !!! Le montant du loyer est prélevé sur votre compte bancaire ou postal le 5 de chaque mois ou le 15 sur justificatifs. Pour le formaliser, il vous suffit de remplir un formulaire sur simple demande dans votre antenne. Le TIP Au bas de votre avis d'échéance vous disposez d'un TIP. Pour payer, il vous suffit de dater, de signer le TIP, de le glisser dans l'enveloppe qui vous est fournie à cet effet. L'encaissement des loyers par votre gardien Votre gardien tient régulièrement des permanences. Vous pouvez lui remettre le règlement de votre loyer par chèque et par TIP uniquement. Une information précise sur ses jours et heures de permanences vous est transmise chaque mois par voie d'affichage dans les cages d'escalier. Le chèque bancaire ou postal Libellez votre chèque à l'ordre de l'OPAC de l'Oise, joignez le document TIP non signé figurant au bas de votre avis d'échéance et adressez votre règlement par enveloppe timbrée à :
OPAC de l'Oise 1, Cours Scellier BP 7021 60002 Beauvais Cedex Le mandat-Compte |
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Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Prévenez rapidement votre antenne Prévenez-nous à temps : une petite dette trouve toujours une solution. Prenez contact avec votre chargée de clientèle précontentieux en antenne. Elle étudiera avec vous et en fonction de votre situation les possibilités d'étalement de votre dette. Elle asssure des permanences en mairie et en antenne sans rendez-vous. Renseignez-vous. Ne laissez pas une dette s'aggraver. Le non-paiement de votre loyer vous exposerait à des poursuites graves pouvant aller jusqu'à la résiliation de votre bail. !!! Après 3 mois d'impayés, le versement par la CAF de l'APL est suspendu ce qui alourdit le montant de votre dette. Il est donc très important de contacter rapidement votre antenne afin d'éviter la suspension du versement de votre aide au logement. |
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