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POUR LOUER   DISPONIBILITÉ DE L'OFFRE   ACCÉDER A LA PROPRIÉTÉ   GUIDE DU RÉSIDANT

Vous souhaitez effectuer une demande de logement.

Quelques conseils

Attention ! Toutes les rubriques doivent être complétées. Seules les demandes correctement remplies seront enregistrées. Ceci est une obligation pour que votre demande soit prise en compte et étudiée par l'OPAC de l'Oise.

Renseignements sur le demandeur

Pour une demande déposée par plusieurs personnes (couple marié, couple vivant maritalement…il faut que les renseignements exigés pour les deux personnes figurent sur l'imprimé (nom, prénom, date de naissance, nationalité…). L'adresse ou la commune sont celles où réside actuellement le demandeur.

Ressources

L'obtention d'un logement social étant subordonnée à une condition de ressources, il est impératif que soient indiqués :

Le montant des ressources annuelles imposables. Le montant des prestations familiales mensuelles. Le salaire mensuel.

Demande de logement

Il convient d'apporter le plus d'informations possibles dans cette rubrique. La catégorie du logement demandé (collectif ou individuel) : si cette précision n'est pas apportée, on considère que le logement demandé doit se situer dans un collectif. Le demandeur peut citer trois communes différentes. L'indication du quartier n'est pas obligatoire.

Modifications de situation

Vous devez signaler à l'antenne tout changement de situation familiale ou professionnelle (naissance, mariage, revenus modifiés…) intervenu depuis le dépôt de la demande, pour une actualisation et une meilleure étude de votre dossier.

Pièces obligatoires à fournir par chaque demandeur

Photocopie du livret de famille Une photocopie de la carte d'identité ou de séjour. Un justificatif de séparation (ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce précisant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire). Photocopie de l'avis d'imposition de l'année 2007 + déclaration des revenus 2008. Photocopie du contrat de travail ou bilan pour les artisans ou attestation de l'employeur précisant le type de contrat et si nécessaire sa durée. Photocopie des trois dernières fiches de paie ou les trois deniers talons de retraite. Notification détaillée des Assedic et les trois derniers avis de paiement. Attestation de la CAF détaillant les prestations familiales ou sociales. Attestation signée du bailleur précisant que le demandeur est à jour dans le règlement de ses loyers et charges +3 derniers avis d'échéance ou +3 dernières quittances ou attestation d'hébergement précisant la durée de l'hébergement. En cas de vente, attestation du notaire et de la banque précisant le capital restant dû.