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Toute personne souhaitant obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.

Qui peut accéder à un logement social ?

Les personnes physiques de nationalité française ou étrangères autorisées à séjourner régulièrement sur le territoire et dont les revenus fiscaux de référence (année n-2) ne dépassent pas les plafonds de ressources fixées annuellement.

Où se procurer un dossier de demande de logement social ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quelles sont les démarches à effectuer si votre situation évolue ?

Vous devez signaler à l’antenne de l’OPAC de l’Oise dont vous dépendez tout changement de situation familiale ou professionnelle (naissance, mariage, revenus modifiés…) intervenu depuis le dépôt de la demande, pour une actualisation et une meilleure étude de votre dossier. Vous pouvez également effectuer les modifications intervenues directement sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr.

Que se passe-t-il après le dépôt de votre demande ?

L’enregistrement de votre demande est effectif lorsque vous recevez le numéro d’enregistrement de votre dossier et une attestation d’enregistrement.

Votre dossier sera examiné par une commission d’attribution composée de 6 administrateurs et d’élus, seule compétente pour attribuer un logement à une famille. Cette commission tient compte, et est garante, du respect des conditions d’attribution liées au logement social :

Certains dossiers sont examinés en priorité pour les personnes :