Le Loyer HLM


Les OPAC sont des établissements publics à but non lucratif. Le loyer représente la contrepartie à payer pour la mise à disposition de votre logement.
Lors de la mise en location d'un groupe de logements, un arrêté ministériel fixe le montant maximum des loyers HLM. Les loyers HLM, contrairement à ceux du privé, sont donc plafonnés.
Chaque année, le Conseil d'Administration de notre organisme peut voter une hausse des loyers. Elle ne peut être supérieure à 10 % par semestre et doit maintenir le montant du loyer (hausse comprise) dans la limite des plafonds, réactualisés par l'indice légal.
Que finance votre loyer ?
- le remboursement des emprunts faits par l'OPAC de L'Oise pour acheter le terrain et construire le logement,
- les dépenses de gestion et d'entretien non comprises dans les charges,
- les grosses réparations,
- les impôts et taxes supportées par l'OPAC de l'Oise.

 OPAC de l'Oise